SCI DU BUISSET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DU BUISSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 118 129. Son siège social est situé 2 rue de la Bussiere, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO BAYARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BUISSET
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUISSET
- SIREN
- 493 118 129
- SIRET (siège)
- 493 118 129 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27493118129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 118 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 2 RUE DE LA BUSSIERE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUISSET
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel la mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de SCI DU BUISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUISSET
INSEEÉtablissements de SCI DU BUISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
493 118 129 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BUISSET
INPIConformité de SCI DU BUISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUISSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BUISSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BUISSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSET ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUISSET est 493 118 129. Le SIRET de son siège social est 493 118 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493118129.
Qui dirige SCI DU BUISSET ?
SCI DU BUISSET est dirigée par BRUNO BAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUISSET ?
Le siège social de SCI DU BUISSET est situé 2 rue de la Bussiere, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI DU BUISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSET.
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