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SCI DU BUISSON

Active
Siren433 275 187SCI27530 CrothCréée le 23 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 275 187. Elle est domiciliée 11 B RTE de Marcilly Le buisson de croth, 27530 Croth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE OUZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
433 275 187
SIRET (siège)
433 275 187 00048
N° TVA intracommunautaire
FR62433275187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 275 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2000
Siège social
11 B RTE de Marcilly Le buisson de croth, 27530, Croth
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

CO

CLAUDINE OUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2000) · 26 ans

DV

DIMITRI VILLAIN

Autre

SV

SIGRID VILLAIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

CS

Claudine SEIGNEURY

Gérant, Associé · de janvier 2022 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BUISSON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27530 CrothSiègeActif

    433 275 187 00048 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B

  • 78370 PLAISIRFermé

    433 275 187 00014 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 702C

  • 78550 MAULETTEFermé

    433 275 187 00022 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-02-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : OUZE Claudine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : SEIGNEURY Claudine

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 433 275 187. Le SIRET de son siège social est 433 275 187 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433275187.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par CLAUDINE OUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 11 B RTE de Marcilly Le buisson de croth, 27530 Croth.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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