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SCI DU BUISSON DA SILVA

Active
Siren484 425 343SCI27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTCréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 425 343, SCI DU BUISSON DA SILVA est une SCI créée le 5 octobre 2005. Son siège social est situé 11 rue du Buisson, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VICTOR DA SILVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON DA SILVA

Dénomination
SCI DU BUISSON DA SILVA
SIREN
484 425 343
SIRET (siège)
484 425 343 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22484425343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 425 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
11 RUE DU BUISSON, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON DA SILVA

acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers

Finances de SCI DU BUISSON DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON DA SILVA

VD

VICTOR DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

DG

DOMINIQUE GRIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BUISSON DA SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif

    484 425 343 00015 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON DA SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BUISSON DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BUISSON DA SILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON DA SILVA est 484 425 343. Le SIRET de son siège social est 484 425 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484425343.

Qui dirige SCI DU BUISSON DA SILVA ?

SCI DU BUISSON DA SILVA est dirigée par VICTOR DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON DA SILVA ?

Le siège social de SCI DU BUISSON DA SILVA est situé 11 rue du Buisson, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

SCI DU BUISSON DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON DA SILVA.

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