SCI DU BUISSON ROND
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,0 k€
SCI DU BUISSON ROND est une SCI immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 439 964 701. Le siège social de l'entreprise se trouve La Planche, 38460 Villemoirieu. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BUISSON ROND
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUISSON ROND
- SIREN
- 439 964 701
- SIRET (siège)
- 439 964 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80439964701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 964 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 2001
- Siège social
- LA PLANCHE, 38460, VILLEMOIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUISSON ROND
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU BUISSON ROND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUISSON ROND
INSEEÉtablissements de SCI DU BUISSON ROND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif
439 964 701 00015 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BUISSON ROND
INPIConformité de SCI DU BUISSON ROND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON ROND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON ROND. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUISSON ROND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BUISSON ROND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BELOT Quentin Théo nom d'usage : BELOT devient gérant
- création
Date d'effet : 03 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON ROND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ROND ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ROND est 439 964 701. Le SIRET de son siège social est 439 964 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439964701.
Qui dirige SCI DU BUISSON ROND ?
SCI DU BUISSON ROND est dirigée par DANIEL GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ROND ?
Le siège social de SCI DU BUISSON ROND est situé La Planche, 38460 Villemoirieu.
SCI DU BUISSON ROND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUISSON ROND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUISSON ROND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON ROND.
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