SCI PRIMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PRIMERA est une SCI immatriculée le 30 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 749 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Lotissement le Chateau, 38460 Villemoirieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS GARCERAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PRIMERA
INSEE- Dénomination
- SCI PRIMERA
- SIREN
- 377 749 916
- SIRET (siège)
- 377 749 916 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21377749916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 749 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1990
- Siège social
- 55 LOTISSEMENT LE CHATEAU, 38460, VILLEMOIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PRIMERA
IDEM ACTIVITE
Finances de SCI PRIMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PRIMERA
INSEEÉtablissements de SCI PRIMERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif
377 749 916 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PRIMERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PRIMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRIMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PRIMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRIMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PRIMERA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/14878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/37008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 25 avril 2025 · N° 2021F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024008309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-19.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PRIMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PRIMERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI PRIMERA
Quel est le numéro SIREN de SCI PRIMERA ?
Le numéro SIREN de SCI PRIMERA est 377 749 916. Le SIRET de son siège social est 377 749 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21377749916.
Qui dirige SCI PRIMERA ?
SCI PRIMERA est dirigée par FRANCOIS GARCERAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PRIMERA ?
Le siège social de SCI PRIMERA est situé 55 Lotissement le Chateau, 38460 Villemoirieu.
SCI PRIMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PRIMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PRIMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRIMERA.
Entreprises similaires
Même activité à Villemoirieu
- CLIFDEN38460 Villemoirieu
- COUDERT NELLY38460 Villemoirieu
- RAYMOND YVES38460 Villemoirieu
- REUSSITE38460 Villemoirieu
- SAUTEREAU YOHAN38460 Villemoirieu
- SCI DU BUISSON ROND38460 Villemoirieu
- SCI GMN38460 Villemoirieu
- SCI LA RUCHE38460 Villemoirieu
- SCI LE RELUISART38460 Villemoirieu
- SCI LES 4 BUISSONS38460 Villemoirieu
