SCI LES 4 BUISSONS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LES 4 BUISSONS est une SCI immatriculée le 18 février 1987 sous le numéro SIREN 340 220 433. Elle est domiciliée 29 rue de Moirieu, 38460 Villemoirieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN ERNOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 BUISSONS
- SIREN
- 340 220 433
- SIRET (siège)
- 340 220 433 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54340220433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 220 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1987
- Siège social
- 29 RUE DE MOIRIEU, 38460, VILLEMOIRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 BUISSONS
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenr propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LES 4 BUISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 BUISSONS
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif
340 220 433 00023 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES 4 BUISSONS
INPIConformité de SCI LES 4 BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES 4 BUISSONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 BUISSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 1987
Questions fréquentes sur SCI LES 4 BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 BUISSONS est 340 220 433. Le SIRET de son siège social est 340 220 433 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54340220433.
Qui dirige SCI LES 4 BUISSONS ?
SCI LES 4 BUISSONS est dirigée par JEAN ERNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 BUISSONS ?
Le siège social de SCI LES 4 BUISSONS est situé 29 rue de Moirieu, 38460 Villemoirieu.
SCI LES 4 BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 BUISSONS.
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