SCI DU BUSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 527 631, SCI DU BUSCA est une SCI créée le 21 janvier 1999. Elle est domiciliée 25 Les Caudeyrous, 31140 Pechbonnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN FRIDMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BUSCA
INSEE- Dénomination
- SCI DU BUSCA
- SIREN
- 421 527 631
- SIRET (siège)
- 421 527 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16421527631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 527 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- 25 LES CAUDEYROUS, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BUSCA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DU BUSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BUSCA
INSEEÉtablissements de SCI DU BUSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeActif
421 527 631 00012 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BUSCA
INPIComptes annuels de SCI DU BUSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BUSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUSCA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BUSCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DU BUSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUSCA ?
Le numéro SIREN de SCI DU BUSCA est 421 527 631. Le SIRET de son siège social est 421 527 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421527631.
Qui dirige SCI DU BUSCA ?
SCI DU BUSCA est dirigée par ALAIN FRIDMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BUSCA ?
Le siège social de SCI DU BUSCA est situé 25 Les Caudeyrous, 31140 Pechbonnieu.
SCI DU BUSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BUSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUSCA.
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