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SCI DU CABANON

Active
Siren378 235 907SCI25660 MORRECréée le 04 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU CABANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1997, identifiée par le SIREN 378 235 907. Elle est domiciliée 12 A Rte de Lausanne, 25660 Morre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADIR KARRACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CABANON

Dénomination
SCI DU CABANON
SIREN
378 235 907
SIRET (siège)
378 235 907 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84378235907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 235 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1997
Siège social
12 A RTE DE LAUSANNE, 25660, MORRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CABANON

Gestion et location d'immeubles

Finances de SCI DU CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CABANON

CB

CHRISTIANE BINETTI

Associé indéfiniment responsable

NK

NADIR KARRACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015

GK

GERALD KARRACH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CABANON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25660 MORRESiègeActif

    378 235 907 00029 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    378 235 907 00011 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CABANON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CABANON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CABANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KARRACH Nadir

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CABANON est 378 235 907. Le SIRET de son siège social est 378 235 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84378235907.

Qui dirige SCI DU CABANON ?

SCI DU CABANON est dirigée par NADIR KARRACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CABANON ?

Le siège social de SCI DU CABANON est situé 12 A Rte de Lausanne, 25660 Morre.

SCI DU CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CABANON.

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