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SCI DU CALVAIRE

Active
Siren539 836 106SCI22810 BELLE ISLE EN TERRECréée le 14 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 836 106, SCI DU CALVAIRE est une SCI créée le 14 février 2012. Elle est domiciliée 5 Le Calvaire, 22810 Belle Isle en Terre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER ROUXEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CALVAIRE

Dénomination
SCI DU CALVAIRE
SIREN
539 836 106
SIRET (siège)
539 836 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16539836106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 836 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2012
Siège social
5 LE CALVAIRE, 22810, BELLE ISLE EN TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CALVAIRE

Achat, vente, location de biens immobiliers

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Finances de SCI DU CALVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CALVAIRE

SB

SYLVIANE BIEZ

Autre

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

DR

DIDIER ROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU CALVAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22810 BELLE ISLE EN TERRESiègeActif

    539 836 106 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CALVAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU CALVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CALVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CALVAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CALVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CALVAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DU CALVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CALVAIRE est 539 836 106. Le SIRET de son siège social est 539 836 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539836106.

Qui dirige SCI DU CALVAIRE ?

SCI DU CALVAIRE est dirigée par DIDIER ROUXEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CALVAIRE ?

Le siège social de SCI DU CALVAIRE est situé 5 Le Calvaire, 22810 Belle Isle en Terre.

SCI DU CALVAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CALVAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CALVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CALVAIRE.