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SCI DU CAMP

Active
Siren977 534 734SCI25140 Les ÉcorcesCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 534 734. Son siège social est situé 15 RUE des Percenières, 25140 Les Écorces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Clément PERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAMP

Dénomination
SCI DU CAMP
SIREN
977 534 734
SIRET (siège)
977 534 734 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13977534734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 534 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
15 RUE des Percenières, 25140, Les Écorces
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAMP

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU CAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAMP

CP

Clément PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

MG

Mathilde GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU CAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25140 Les ÉcorcesSiègeActif

    977 534 734 00016 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAMP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAMP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAMP est 977 534 734. Le SIRET de son siège social est 977 534 734 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13977534734.

Qui dirige SCI DU CAMP ?

SCI DU CAMP est dirigée par Clément PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAMP ?

Le siège social de SCI DU CAMP est situé 15 RUE des Percenières, 25140 Les Écorces.

SCI DU CAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAMP.

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