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SCI DU CANADA

Active
Siren437 857 931SCI89290 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLECréée le 25 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU CANADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 857 931. Elle est domiciliée 7 rue Olympe de Gouges, 89290 Escolives-Sainte-Camille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE ROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANADA

Dénomination
SCI DU CANADA
SIREN
437 857 931
SIRET (siège)
437 857 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96437857931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 857 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2001
Siège social
7 RUE OLYMPE DE GOUGES, 89290, ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANADA

acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens im- mobiliers

Finances de SCI DU CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANADA

MR

MIREILLE ROY

Gérant

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLESiègeActif

    437 857 931 00012 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANADA est 437 857 931. Le SIRET de son siège social est 437 857 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96437857931.

Qui dirige SCI DU CANADA ?

SCI DU CANADA est dirigée par MIREILLE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CANADA ?

Le siège social de SCI DU CANADA est situé 7 rue Olympe de Gouges, 89290 Escolives-Sainte-Camille.

SCI DU CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANADA.

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