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SCI DU CANADET

Active
Siren332 804 277SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 14 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CANADET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 804 277. Elle est domiciliée rue de la Croix Rouge, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSIANE LERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANADET

Dénomination
SCI DU CANADET
SIREN
332 804 277
SIRET (siège)
332 804 277 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88332804277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 804 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1985
Siège social
RUE DE LA CROIX ROUGE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANADET

location de locaux nus avec option tva (dès achèvement dès constructions)

Finances de SCI DU CANADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANADET

BB

BERNARD BROSSAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1985) · 41 ans

JL

JOSIANE LERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1985) · 41 ans

S

SCI J.B.P.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU CANADET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    332 804 277 00017 · ouvert le 13 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANADET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CANADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CANADET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANADET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI DU CANADET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANADET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANADET est 332 804 277. Le SIRET de son siège social est 332 804 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332804277.

Qui dirige SCI DU CANADET ?

SCI DU CANADET est dirigée par JOSIANE LERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANADET ?

Le siège social de SCI DU CANADET est situé rue de la Croix Rouge, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI DU CANADET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANADET.

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