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SCI DU CANAL

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Siren304 349 681SCI69800 ST PRIESTCréée le 14 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 349 681, SCI DU CANAL est une SCI créée le 14 octobre 2002. Son siège social est situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 St Priest. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUET METALS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
304 349 681
SIRET (siège)
304 349 681 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83304349681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 349 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
7 RUE MICHEL JACQUET, 69800, ST PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles ou fractions d'immeubes.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

J

JACQUET METALS

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 ST PRIESTSiègeActif

    304 349 681 00011 · ouvert le 01 septembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant JACQUET METALS SA à conseil d'administration

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 304 349 681. Le SIRET de son siège social est 304 349 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83304349681.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JACQUET METALS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 St Priest.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.