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SCI DU CANAL

Fermée
Siren329 633 465SCI01300 BELLEYRadiée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 633 465. Elle est domiciliée za de Coron Belley, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL LEZIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU CANAL date du 6 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
329 633 465
SIRET (siège)
329 633 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54329633465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 633 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1984
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
ZA DE CORON BELLEY, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

PL

PASCAL LEZIER

Gérant

Depuis la création (19 avril 1984) · 42 ans

GB

GERARD BAUDET

Gérant

Depuis la création (19 avril 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    329 633 465 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 329 633 465. Le SIRET de son siège social est 329 633 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54329633465.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par PASCAL LEZIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé za de Coron Belley, 01300 Belley.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CANAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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