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SCI DU CANAL

Active
Siren342 025 533SCI74330 SILLINGYCréée le 20 août 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182,94 €

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 20 août 1987 sous le numéro SIREN 342 025 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 494 Che du Noyer, 74330 Sillingy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FABIENNE COLLOMB exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
342 025 533
SIRET (siège)
342 025 533 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38342025533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 025 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 août 1987
Siège social
494 CHE DU NOYER, 74330, SILLINGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

FC

FABIENNE COLLOMB

Autre

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

PC

PATRICIA COLLOMB

Autre

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

EC

EMMANUEL COLLOMB

Autre

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

AL

ANDRE LABAT

Autre

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

FL

FREDERIC LABAT

Autre

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

AL

ANDRE LAVOREL

Autre

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 SILLINGYSiègeActif

    342 025 533 00023 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 6820A

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    342 025 533 00015 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2015-03-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 342 025 533. Le SIRET de son siège social est 342 025 533 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38342025533.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par FABIENNE COLLOMB, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 494 Che du Noyer, 74330 Sillingy.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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