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SCI DU CANAL

Active
Siren379 110 844SCI12330 VALADYCréée le 30 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 379 110 844. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jonquiere, 12330 Valady. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC ANGLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
379 110 844
SIRET (siège)
379 110 844 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75379110844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 110 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2007
Siège social
LA JONQUIERE, 12330, VALADY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS QUI CONSTITUERONT LE PATRIMOINE A LA SUITE D'APPORTS, DE CREATIONS, D'ACQUISITIONS, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, Y COMPRIS SOUSCRIPTION ACQUISITIONS D'ACTIONS, OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

MA

MARIE-EUGENIE ANGLES

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

RA

RENAUD ANGLES

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

OC

OLIVIA CHEGUT-ANGLES

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

GA

GUILLAUME ANGLES

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

JA

JEAN-MARC ANGLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

PA

PIERRE ANGLES

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12330 VALADYSiègeActif

    379 110 844 00022 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEActif

    379 110 844 00014 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 379 110 844. Le SIRET de son siège social est 379 110 844 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379110844.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé La Jonquiere, 12330 Valady.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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