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SCI DU CANAL

Active
Siren411 644 594SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 08 avril 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
105 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 644 594. Son siège social est situé 59 av du Mal de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. SCI DU CANAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELLE STRUB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
411 644 594
SIRET (siège)
411 644 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22411644594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 644 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 avril 1997
Siège social
59 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

La propriete et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers de toute participation dans toutes societes. Acquisition, prise a bail, location-vente, propriete...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

DS

DANIELLE STRUB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1997) · 29 ans

PT

PASCAL THIERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    411 644 594 00011 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 411 644 594. Le SIRET de son siège social est 411 644 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411644594.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par DANIELLE STRUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 59 av du Mal de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.