Checkers

SCI LA CASSOTTE

Active
Siren440 686 111SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
975 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASSOTTE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 686 111. Elle est domiciliée 6 rue Galilee, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE BATT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASSOTTE

Dénomination
SCI LA CASSOTTE
SIREN
440 686 111
SIRET (siège)
440 686 111 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46440686111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 686 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
975 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
6 RUE GALILEE, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASSOTTE

Acquisition construction propriété administration gestion mise en valeur de tous biens immobiliers - propriété gestion de parts de sociétés immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CASSOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASSOTTE

NB

NATHALIE BATT

Gérant

PF

PASCAL FRANCOIS

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021

C

CAMIPIERRE

Associé indéfiniment responsable

C

CERES DE BRILLON

Associé indéfiniment responsable

M

METIS

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE ALMERIA

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DALES

Associé indéfiniment responsable

P

PEGASE FINANCE

Associé indéfiniment responsable

L

LIDOLA

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE DE LA HETRAIE

Associé indéfiniment responsable

S

SCI SILAB

Associé indéfiniment responsable

B

BATEXCO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASSOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    440 686 111 00020 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    440 686 111 00012 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASSOTTE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASSOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASSOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASSOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASSOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASSOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : FRANCOIS Pascal ; Gérant : LEFEBVRE Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CASSOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASSOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASSOTTE est 440 686 111. Le SIRET de son siège social est 440 686 111 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440686111.

Qui dirige SCI LA CASSOTTE ?

SCI LA CASSOTTE est dirigée par NATHALIE BATT, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASSOTTE ?

Le siège social de SCI LA CASSOTTE est situé 6 rue Galilee, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI LA CASSOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASSOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASSOTTE.

Entreprises similaires

Même activité à Dombasle-sur-Meurthe

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Dombasle-sur-Meurthe

Entreprises du même secteur à Dombasle-sur-Meurthe

Entreprises à Dombasle-sur-Meurthe

Toutes les entreprises à Dombasle-sur-Meurthe