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SCI DU CANAL

Active
Siren414 939 165SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 06 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU CANAL est une SCI immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 939 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de la villa Romaine, 74410 Saint-Jorioz. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE DUPANLOUP, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
414 939 165
SIRET (siège)
414 939 165 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17414939165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 939 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
29 CHE DE LA VILLA ROMAINE, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Achat, locations, gestion et autres de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

SD

SANDRINE DUPANLOUP

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2016

MD

MARC DUPANLOUP

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    414 939 165 00026 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    414 939 165 00018 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUPANLOUP Marc nom d'usage : DUPANLOUP n'est plus gérant. DUPANLOUP Sandrine nom d'usage : DUPANLOUP devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 414 939 165. Le SIRET de son siège social est 414 939 165 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414939165.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par SANDRINE DUPANLOUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 29 Che de la villa Romaine, 74410 Saint-Jorioz.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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