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SCI DU CANAL

Active
Siren494 397 177SCI57510 LOUPERSHOUSECréée le 16 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 397 177, SCI DU CANAL est une SCI créée le 16 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue Principale, 57510 Loupershouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN NICOLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
494 397 177
SIRET (siège)
494 397 177 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45494397177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 397 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2007
Siège social
119 RUE PRINCIPALE, 57510, LOUPERSHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SARRALBE/57 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

SN

STEPHANE NICOLAS

Autre

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

SN

SEBASTIEN NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 LOUPERSHOUSESiègeActif

    494 397 177 00010 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 494 397 177. Le SIRET de son siège social est 494 397 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494397177.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par SEBASTIEN NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 119 rue Principale, 57510 Loupershouse.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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