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SCI DU CANAL

Active
Siren500 744 214Société civile68760 WILLER-SUR-THURCréée le 05 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 744 214, SCI DU CANAL est une société civile créée le 5 novembre 2007. Elle est domiciliée 1 rue du Canal, 68760 Willer-sur-Thur. SCI DU CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
500 744 214
SIRET (siège)
500 744 214 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56500744214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 744 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
1 RUE DU CANAL, 68760, WILLER-SUR-THUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

Acquisition d'un immeuble, administration et l'exploitation par bail, location et de tous autres immeubles

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

DB

DOMINIQUE BEILE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

CF

CAMILLE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

JF

JEAN-BAPTISTE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

JF

JEAN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68760 WILLER-SUR-THURSiègeActif

    500 744 214 00015 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-23

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 500 744 214. Le SIRET de son siège social est 500 744 214 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56500744214.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JEAN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 1 rue du Canal, 68760 Willer-sur-Thur.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.