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SCI DU CANAL

Active
Siren830 080 008SCI68820 KRUTHCréée le 09 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 080 008. Son siège social est situé rue du Canal, 68820 Kruth. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL BIRLING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
830 080 008
SIRET (siège)
830 080 008 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67830080008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 080 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2017
Siège social
RUE DU CANAL, 68820, KRUTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CANAL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

JB

JEAN-MICHEL BIRLING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

JB

JOCELIN BIRLING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

CK

CHRISTINE KLIPFEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68820 KRUTHSiègeActif

    830 080 008 00014 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-31

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 830 080 008. Le SIRET de son siège social est 830 080 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830080008.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par JEAN-MICHEL BIRLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé rue du Canal, 68820 Kruth.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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