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SCI DU CANAL

Active
Siren929 562 106Société civile38300 Les ÉparresCréée le 06 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 562 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 2197 RTE du Village, 38300 Les Éparres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bruno MALOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CANAL

Dénomination
SCI DU CANAL
SIREN
929 562 106
SIRET (siège)
929 562 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59929562106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 562 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 2024
Siège social
2197 RTE du Village, 38300, Les Éparres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CANAL

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

BM

Bruno MALOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

CG

Corinne GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

EM

Edwy MALOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

LM

Lucas MALOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Les ÉparresSiègeActif

    929 562 106 00013 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-04

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 929 562 106. Le SIRET de son siège social est 929 562 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59929562106.

Qui dirige SCI DU CANAL ?

SCI DU CANAL est dirigée par Bruno MALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?

Le siège social de SCI DU CANAL est situé 2197 RTE du Village, 38300 Les Éparres.

SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.

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