SCI DU CANIGOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU CANIGOU est une SCI immatriculée le 30 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 703 467. Son siège social est situé 17 rue du Canigou 17-19, 66350 Toulouges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GINA SILVA, autre.
Fiche d'identité de SCI DU CANIGOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANIGOU
- SIREN
- 328 703 467
- SIRET (siège)
- 328 703 467 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR71328703467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 703 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1983
- Siège social
- 17 RUE DU CANIGOU 17-19, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANIGOU
Propriété administration exploitation par bail
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CANIGOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANIGOU
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU CANIGOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
328 703 467 00048 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 66280 SALEILLESFermé
328 703 467 00030 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CANIGOU
INPIConformité de SCI DU CANIGOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANIGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANIGOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANIGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANIGOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : SILVA GinaAssocié indéfiniment responsable : STABILE Girolamo.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DU CANIGOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANIGOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANIGOU est 328 703 467. Le SIRET de son siège social est 328 703 467 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71328703467.
Qui dirige SCI DU CANIGOU ?
SCI DU CANIGOU est dirigée par GINA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANIGOU ?
Le siège social de SCI DU CANIGOU est situé 17 rue du Canigou 17-19, 66350 Toulouges.
SCI DU CANIGOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANIGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANIGOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANIGOU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouges