SCI DU CANIGOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 397 205, SCI DU CANIGOU est une SCI créée le 18 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bompas - Bosch d'en Llau, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARL CARRETERO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CANIGOU
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANIGOU
- SIREN
- 524 397 205
- SIRET (siège)
- 524 397 205 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37524397205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 397 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2010
- Siège social
- RTE DE BOMPAS - BOSCH D'EN LLAU, 66380, PIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANIGOU
Acquisition, construction, mise en valeur, administration, location et vente de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU CANIGOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANIGOU
INSEEÉtablissements de SCI DU CANIGOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
524 397 205 00021 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B
- 66160 LE BOULOUFermé
524 397 205 00013 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANIGOU
INPIComptes annuels de SCI DU CANIGOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CANIGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CANIGOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CANIGOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2018. Clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R. 621-8 du Code de Commertce. RG : 18/00618
Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l’état des créances article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00618
Jugement du 02 mai 2023 · publié le 24 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan. Publication légale : PARJAL du 22 avril 2023. RG 2018/00618
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° 2018/618
Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, régime général; RG N° 18/00618 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2018 ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 18/00618
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANIGOU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-21.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANIGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CANIGOU
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-16 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Article R. 621-8 du Code de Commertce. RG : 18/00618
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-24 · Dépôt de l’état des créances article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00618
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-05-02 · L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan. Publication légale : PARJAL du 22 avril 2023. RG 2018/00618
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-11 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° 2018/618
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, régime général; RG N° 18/00618 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2018 ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 18/00618
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-06-11
- création
Date d'effet : 18 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DU CANIGOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANIGOU ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANIGOU est 524 397 205. Le SIRET de son siège social est 524 397 205 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37524397205.
Qui dirige SCI DU CANIGOU ?
SCI DU CANIGOU est dirigée par KARL CARRETERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANIGOU ?
Le siège social de SCI DU CANIGOU est situé Rte de Bompas - Bosch d'en Llau, 66380 Pia.
SCI DU CANIGOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANIGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANIGOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU CANIGOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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