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SCI DU CAP

Active
Siren482 330 065Société civile47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACCréée le 18 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une société civile immatriculée le 18 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 330 065. Elle est domiciliée Scarpiat, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CAPDEGELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
482 330 065
SIRET (siège)
482 330 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79482330065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 330 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2005
Siège social
SCARPIAT, 47250, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

ACQUISITION, ADMINISTRATION & GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUCEPTIBLE D'EN FAIRE LA REALISATION DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE CET OBJET...

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

LC

LAURENT CAPDEGELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

ID

ISABELLE DUSSILLOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACSiègeActif

    482 330 065 00012 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 482 330 065. Le SIRET de son siège social est 482 330 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79482330065.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par LAURENT CAPDEGELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé Scarpiat, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

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