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SCI DU CARTELET

Active
Siren400 859 278SCI69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 26 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DU CARTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 859 278. Elle est domiciliée Che de Bel Air le Cartelet, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADINE SIMONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARTELET

Dénomination
SCI DU CARTELET
SIREN
400 859 278
SIRET (siège)
400 859 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73400859278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 859 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1995
Siège social
CHE DE BEL AIR LE CARTELET, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARTELET

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Finances de SCI DU CARTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CARTELET

NS

NADINE SIMONNET

Gérant

Depuis la création (26 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CARTELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    400 859 278 00014 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARTELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU CARTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CARTELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CARTELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CARTELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARTELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARTELET est 400 859 278. Le SIRET de son siège social est 400 859 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400859278.

Qui dirige SCI DU CARTELET ?

SCI DU CARTELET est dirigée par NADINE SIMONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CARTELET ?

Le siège social de SCI DU CARTELET est situé Che de Bel Air le Cartelet, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

SCI DU CARTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARTELET.