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SCI DU CAUSSE

Active
Siren350 178 240Société civile46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCréée le 10 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAUSSE est une société civile immatriculée le 10 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 178 240. Le siège social de l'entreprise se trouve à Limogne-en-Quercy (46260). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC SACHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CAUSSE

Dénomination
SCI DU CAUSSE
SIREN
350 178 240
SIRET (siège)
350 178 240 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94350178240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 178 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 avril 1989
Siège social
, 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAUSSE

L'acquisition, la restauration, la construction de tous immeubles en vue de leur location etc.

Finances de SCI DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAUSSE

JS

JEAN-LUC SACHET

Gérant

Depuis la création (10 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif

    350 178 240 00015 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAUSSE est 350 178 240. Le SIRET de son siège social est 350 178 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350178240.

Qui dirige SCI DU CAUSSE ?

SCI DU CAUSSE est dirigée par JEAN-LUC SACHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CAUSSE ?

Le siège social de SCI DU CAUSSE est situé 46260 Limogne-en-Quercy.

SCI DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAUSSE.

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