SCI DU CEDRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI DU CEDRE est une SCI immatriculée le 22 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 373 055. Elle est domiciliée 6 B rue Cartoucherie, 26500 Bourg les Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CEDRE
- SIREN
- 401 373 055
- SIRET (siège)
- 401 373 055 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74401373055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 373 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 1995
- Siège social
- 6 B RUE CARTOUCHERIE, 26500, BOURG LES VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CEDRE
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INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU CEDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif
401 373 055 00029 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé
401 373 055 00011 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CEDRE
INPIConformité de SCI DU CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01105
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/04864
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03429
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03710
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04218
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/16543
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/12131
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CEDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GARNIER Pierrette nom d'usage : GARNIER n'est plus gérant. GARNIER Olivier nom d'usage : GARNIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 22 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CEDRE est 401 373 055. Le SIRET de son siège social est 401 373 055 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401373055.
Qui dirige SCI DU CEDRE ?
SCI DU CEDRE est dirigée par OLIVIER GARNIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CEDRE ?
Le siège social de SCI DU CEDRE est situé 6 B rue Cartoucherie, 26500 Bourg les Valence.
SCI DU CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CEDRE.
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