CheckersProcédures

SCI DU CERF

Active
Siren403 631 674SCI14490 MONTFIQUETCréée le 24 janvier 1996
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CERF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 631 674. Son siège social est situé LIEUDIT L'EMBRANCHEMENT Montfiquet, 14490 Montfiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN DESOBEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CERF

Dénomination
SCI DU CERF
SIREN
403 631 674
SIRET (siège)
403 631 674 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93403631674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 631 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
LIEUDIT L'EMBRANCHEMENT Montfiquet, 14490, MONTFIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CERF

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DU CERF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CERF

CD

CHRISTIAN DESOBEAUX

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CERF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 MONTFIQUETSiègeActif

    403 631 674 00013 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CERF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CERF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CERF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU CERF.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 03 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 janvier 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Liquidateur : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 16/04107

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/04107

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2017 · publié le 31 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/4107

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/04107

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CERF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2018. Liquidateur : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 16/04107

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/04107

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-02 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/4107

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-02-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/04107

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CERF

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CERF ?

Le numéro SIREN de SCI DU CERF est 403 631 674. Le SIRET de son siège social est 403 631 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403631674.

Qui dirige SCI DU CERF ?

SCI DU CERF est dirigée par CHRISTIAN DESOBEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CERF ?

Le siège social de SCI DU CERF est situé LIEUDIT L'EMBRANCHEMENT Montfiquet, 14490 Montfiquet.

SCI DU CERF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CERF est-elle en procédure collective ?

SCI DU CERF a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 janvier 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Montfiquet

Toutes les entreprises à Montfiquet