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SCI DU CHABLAIS

Active
Siren444 010 599SCI74100 ANNEMASSECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHABLAIS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 010 599. Elle est domiciliée 8 rue de Romagny, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DREVON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHABLAIS

Dénomination
SCI DU CHABLAIS
SIREN
444 010 599
SIRET (siège)
444 010 599 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67444010599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 010 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
8 RUE DE ROMAGNY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHABLAIS

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHABLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHABLAIS

BD

BERNARD DREVON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

SD

SYLVAIN DREVON

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU CHABLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    444 010 599 00017 · ouvert le 15 novembre 1946 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHABLAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHABLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHABLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHABLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHABLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHABLAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHABLAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU CHABLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHABLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHABLAIS est 444 010 599. Le SIRET de son siège social est 444 010 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444010599.

Qui dirige SCI DU CHABLAIS ?

SCI DU CHABLAIS est dirigée par BERNARD DREVON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHABLAIS ?

Le siège social de SCI DU CHABLAIS est situé 8 rue de Romagny, 74100 Annemasse.

SCI DU CHABLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHABLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHABLAIS.

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