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SCI DU CHAFFAT

Active
Siren492 848 593SCI42110 POUILLY-LES-FEURSCréée le 20 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 848 593, SCI DU CHAFFAT est une SCI créée le 20 novembre 2006. Elle est domiciliée Le Chaffat Chez C Palmier, 42110 Pouilly-les-Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAFFAT

Dénomination
SCI DU CHAFFAT
SIREN
492 848 593
SIRET (siège)
492 848 593 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11492848593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 848 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
LE CHAFFAT CHEZ C PALMIER, 42110, POUILLY-LES-FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAFFAT

location de biens immobiliers

Finances de SCI DU CHAFFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAFFAT

VP

VINCENT PALMIER

Autre

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

CP

CYRIL PALMIER

Autre

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

CM

CHRISTINE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DU CHAFFAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 POUILLY-LES-FEURSSiègeActif

    492 848 593 00017 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAFFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAFFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAFFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAFFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAFFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAFFAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAFFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAFFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHAFFAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAT est 492 848 593. Le SIRET de son siège social est 492 848 593 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11492848593.

Qui dirige SCI DU CHAFFAT ?

SCI DU CHAFFAT est dirigée par CHRISTINE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAFFAT ?

Le siège social de SCI DU CHAFFAT est situé Le Chaffat Chez C Palmier, 42110 Pouilly-les-Feurs.

SCI DU CHAFFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAFFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAFFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAFFAT.

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