SCI DU CHAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 110 424. Son siège social est situé 19 rue de Bordeaux, 17800 Pons. SCI DU CHAIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARC CHAUBENIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAIL
- SIREN
- 492 110 424
- SIRET (siège)
- 492 110 424 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14492110424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 110 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 19 RUE DE BORDEAUX, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire ou exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Notamment l'acquisition d'un immeuble à usage d'entrepôt industriel de 4000m2 environs situé à Pons (17800), dans la zone industrielle du Chail comprenant savoir : - une partie à usage de bureaux sur deux niveaux, un entrepôt et des boxes ouverts, parking tout autour du bâtiment. - l'ensemble cadastré section AD n°596 pour une contenance de 01 hectare, 92 ares 88 centiares, et section AD n°695 pour une contenance de 15 ares 11 centiares...
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Finances de SCI DU CHAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
SOCIETE B.C.B.P.
Autre
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU CHAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
492 110 424 00016 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAIL
INPIConformité de SCI DU CHAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-13.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 91-21.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU CHAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAIL est 492 110 424. Le SIRET de son siège social est 492 110 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492110424.
Qui dirige SCI DU CHAIL ?
SCI DU CHAIL est dirigée par JEAN-MARC CHAUBENIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAIL ?
Le siège social de SCI DU CHAIL est situé 19 rue de Bordeaux, 17800 Pons.
SCI DU CHAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAIL.
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