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SCI DU CHALET

Active
Siren520 429 713SCI27620 GASNYCréée le 07 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2014, identifiée par le SIREN 520 429 713. Elle est domiciliée Sur les Soranges, 27620 Gasny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME LEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
520 429 713
SIRET (siège)
520 429 713 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43520429713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 429 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2014
Siège social
SUR LES SORANGES, 27620, GASNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

DC

DOMINIQUE CITE

Autre

Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans

JL

JEROME LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeActif

    520 429 713 00024 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    520 429 713 00016 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé : LEGROS Jérôme Associé : CITE Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-28

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 520 429 713. Le SIRET de son siège social est 520 429 713 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43520429713.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par JEROME LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé Sur les Soranges, 27620 Gasny.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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