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SCI DU CHALET

Active
Siren831 220 835SCI27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONCréée le 31 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHALET est une SCI immatriculée le 31 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 220 835. Elle est domiciliée RUE COUTURE DU HAUT BOIS ZA DU BUIS Zone Artisanale du Buisson, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS BENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
831 220 835
SIRET (siège)
831 220 835 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00831220835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 220 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
RUE COUTURE DU HAUT BOIS ZA DU BUIS Zone Artisanale du Buisson, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

Acquisition, propriétaire, vente, gestion par location

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

TB

THOMAS BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

AB

ALICE BARACAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU CHALET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    831 220 835 00027 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 27600 FONTAINE-BELLENGERActif

    831 220 835 00019 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENARD Thomas Jean-Luc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 831 220 835. Le SIRET de son siège social est 831 220 835 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00831220835.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par THOMAS BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé RUE COUTURE DU HAUT BOIS ZA DU BUIS Zone Artisanale du Buisson, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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