SCI DU CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 945 777, SCI DU CHAMOIS est une SCI créée le 27 mars 1990. Son siège social est situé 10 Voie du Tremble, 89113 Charbuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES TORTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMOIS
- SIREN
- 353 945 777
- SIRET (siège)
- 353 945 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71353945777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 945 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1990
- Siège social
- 10 VOIE DU TREMBLE, 89113, CHARBUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMOIS
propriété, administration exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de SCI DU CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMOIS
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89113 CHARBUYSiègeActif
353 945 777 00012 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHAMOIS
INPIComptes annuels de SCI DU CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-10.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 27 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMOIS est 353 945 777. Le SIRET de son siège social est 353 945 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71353945777.
Qui dirige SCI DU CHAMOIS ?
SCI DU CHAMOIS est dirigée par YVES TORTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMOIS ?
Le siège social de SCI DU CHAMOIS est situé 10 Voie du Tremble, 89113 Charbuy.
SCI DU CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMOIS.
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