SCI LES VIGNES BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 137 192, SCI LES VIGNES BLANCHES est une SCI créée le 6 mars 1996. Son siège social est situé 27 rue des Sablons, 89113 Charbuy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE TRUFFAUT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNES BLANCHES
- SIREN
- 404 137 192
- SIRET (siège)
- 404 137 192 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52404137192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 137 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mars 1996
- Siège social
- 27 RUE DES SABLONS, 89113, CHARBUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNES BLANCHES
propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non, dont la société peut devenir propri- étaire
Finances de SCI LES VIGNES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNES BLANCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89113 CHARBUYSiègeActif
404 137 192 00013 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VIGNES BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNES BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-43.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Liquidateur Truffaut, André Gilbert
- création
Date d'effet : 06 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES BLANCHES est 404 137 192. Le SIRET de son siège social est 404 137 192 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404137192.
Qui dirige SCI LES VIGNES BLANCHES ?
SCI LES VIGNES BLANCHES est dirigée par ANDRE TRUFFAUT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES BLANCHES ?
Le siège social de SCI LES VIGNES BLANCHES est situé 27 rue des Sablons, 89113 Charbuy.
SCI LES VIGNES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES BLANCHES.
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