SCI LES COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COURLIS est une SCI immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 768 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue des Bruyeres les Courlis, 89113 Charbuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE GALAVERNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COURLIS
- SIREN
- 409 768 025
- SIRET (siège)
- 409 768 025 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01409768025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 768 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 219 831,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1996
- Siège social
- 40 RUE DES BRUYERES LES COURLIS, 89113, CHARBUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COURLIS
propriété, jouissance, admi- nistration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI LES COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COURLIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2019
Christiane Emilienne Ep.Galaverna, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Galaverna, Jacques Firmin, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Galaverna, Jean-Philippe Adrien Christian Jacques Faure
Gérant · jusqu'à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89113 CHARBUYSiègeActif
409 768 025 00010 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COURLIS
INPIComptes annuels de SCI LES COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COURLIS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COURLIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Galaverna, Jacques Firmin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Faure Christiane Emilienne Ep.Galaverna, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Galaverna, Jacques Firmin, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Galaverna, Jean-Philippe Adrien Christian Jacques
- création
Date d'effet : 21 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COURLIS est 409 768 025. Le SIRET de son siège social est 409 768 025 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409768025.
Qui dirige SCI LES COURLIS ?
SCI LES COURLIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE GALAVERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COURLIS ?
Le siège social de SCI LES COURLIS est situé 40 rue des Bruyeres les Courlis, 89113 Charbuy.
SCI LES COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COURLIS.
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