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SCI DU CHAMP

Active
Siren494 977 242SCI71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions156 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 977 242. Elle est domiciliée 38 Imp la Passerelle, 71570 Romaneche-Thorins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE GUILLOT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP

Dénomination
SCI DU CHAMP
SIREN
494 977 242
SIRET (siège)
494 977 242 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60494977242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 977 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Siège social
38 IMP LA PASSERELLE, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP

L'acquisition et la prise à bail de tous immeubles et terrains, et notamment d'un terrain situé à BOULIGNEUX (01), lieudit Etang du Champ ; l'administration et l'exploitation par la location.

Finances de SCI DU CHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP

PG

PATRICE GUILLOT

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

CT

CELINE TOURNIER

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

ST

SEBASTIEN TOURNIER

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

PG

PATRICK GUERIN

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

JT

JEAN-PAUL TOURNIER

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU CHAMP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    494 977 242 00028 · ouvert le 26 mai 2023 · NAF 6820B

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYFermé

    494 977 242 00010 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP est 494 977 242. Le SIRET de son siège social est 494 977 242 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494977242.

Qui dirige SCI DU CHAMP ?

SCI DU CHAMP est dirigée par PATRICE GUILLOT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP ?

Le siège social de SCI DU CHAMP est situé 38 Imp la Passerelle, 71570 Romaneche-Thorins.

SCI DU CHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP.

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