SCI DU CHAMP CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHAMP CLOS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 635 107. Son siège social est situé 8 rue du Champ Clos, 85240 Rives-d'Autise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GRIMAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP CLOS
- SIREN
- 880 635 107
- SIRET (siège)
- 880 635 107 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44880635107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 635 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2020
- Siège social
- 8 RUE DU CHAMP CLOS, 85240, RIVES-D'AUTISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP CLOS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU CHAMP CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DU CHAMP CLOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif
880 635 107 00019 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 7010Z
- 85240 RIVES-D'AUTISEActif
880 635 107 00027 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP CLOS
INPIConformité de SCI DU CHAMP CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2019-12-17
- création
Date d'effet : 15 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP CLOS est 880 635 107. Le SIRET de son siège social est 880 635 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44880635107.
Qui dirige SCI DU CHAMP CLOS ?
SCI DU CHAMP CLOS est dirigée par PASCAL GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP CLOS ?
Le siège social de SCI DU CHAMP CLOS est situé 8 rue du Champ Clos, 85240 Rives-d'Autise.
SCI DU CHAMP CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP CLOS.
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