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SCI DU CHAMP DE MARS

Active
Siren341 015 584SCI71700 TOURNUSCréée le 02 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 015 584, SCI DU CHAMP DE MARS est une SCI créée le 2 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du Champ de Mars, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS FARGEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE MARS

Dénomination
SCI DU CHAMP DE MARS
SIREN
341 015 584
SIRET (siège)
341 015 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83341015584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 015 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1987
Siège social
7 PL DU CHAMP DE MARS, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAMP DE MARS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA STE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT CONSTRUCTION OU AUTREMENT.

Finances de SCI DU CHAMP DE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE MARS

FF

FRANCOIS FARGEAU

Gérant

CP

COLETTE PITON

Gérant

Établissements de SCI DU CHAMP DE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeActif

    341 015 584 00012 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE MARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAMP DE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAMP DE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GIRARD Francois Jean Jacques nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. PITON Colette nom d'usage : FARGEAU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE MARS est 341 015 584. Le SIRET de son siège social est 341 015 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83341015584.

Qui dirige SCI DU CHAMP DE MARS ?

SCI DU CHAMP DE MARS est dirigée par FRANCOIS FARGEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DE MARS est situé 7 Pl du Champ de Mars, 71700 Tournus.

SCI DU CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE MARS.

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