SCI DU CHAMP FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHAMP FLEURI est une SCI immatriculée le 11 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 124 819. Elle est domiciliée 1161 Rte d’Epagny, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID LE FERS, autre.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP FLEURI
- SIREN
- 884 124 819
- SIRET (siège)
- 884 124 819 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67884124819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 124 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2020
- Siège social
- 1161 RTE D’EPAGNY, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHAMP FLEURI
Acquisition par voie d'apport ou d'achat (en pleine propriété ou de façon démembrée), la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou tout autre forme juridique quelconque.
Finances de SCI DU CHAMP FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI DU CHAMP FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
884 124 819 00019 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP FLEURI
INPIComptes annuels de SCI DU CHAMP FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAMP FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHAMP FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP FLEURI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-03
- création
Date d'effet : 11 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP FLEURI est 884 124 819. Le SIRET de son siège social est 884 124 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67884124819.
Qui dirige SCI DU CHAMP FLEURI ?
SCI DU CHAMP FLEURI est dirigée par DAVID LE FERS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP FLEURI ?
Le siège social de SCI DU CHAMP FLEURI est situé 1161 Rte d’Epagny, 74410 Saint-Jorioz.
SCI DU CHAMP FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP FLEURI.
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