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SCI DU CHANDELET

Active
Siren831 991 997SCI09100 PAMIERSCréée le 14 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 991 997, SCI DU CHANDELET est une SCI créée le 14 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Bouriette Zac du Chandelet, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIN DABOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHANDELET

Dénomination
SCI DU CHANDELET
SIREN
831 991 997
SIRET (siège)
831 991 997 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36831991997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 991 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
AV DE LA BOURIETTE ZAC DU CHANDELET, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANDELET

Location immobilière, acquisition; construction, administration, gestion, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DU CHANDELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANDELET

MD

MARTIN DABOS

Gérant

ED

EVE DIMON

Gérant

JM

JEAN MEDILIEN

Autre

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

MZ

MOHA ZAROIL

Autre

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant DABOS

DABOS Martin André Alain nom d'usage · de mars 2021 à juin 2026

DB

devient gérant BAMOU

DIMON Eve Nathalie Béatrice nom d'usage · de avril 2018 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHANDELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    831 991 997 00022 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 09500 MIREPOIXFermé

    831 991 997 00014 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANDELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANDELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANDELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANDELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANDELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHANDELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANDELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANDELET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    LORBLANCHET Jérôme Robert Marcel nom d'usage : LORBLANCHET n'est plus gérant. MAROUBY Patrick Jean-Marie nom d'usage : MAROUBY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DABOS Martin André Alain nom d'usage : DABOS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DIMON Eve Nathalie Béatrice nom d'usage : BAMOU devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DU CHANDELET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANDELET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANDELET est 831 991 997. Le SIRET de son siège social est 831 991 997 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831991997.

Qui dirige SCI DU CHANDELET ?

SCI DU CHANDELET est dirigée par MARTIN DABOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANDELET ?

Le siège social de SCI DU CHANDELET est situé av de la Bouriette Zac du Chandelet, 09100 Pamiers.

SCI DU CHANDELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANDELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANDELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANDELET.

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