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SCI DU CHANOINE

Active
Siren348 267 717SCI31500 TOULOUSECréée le 18 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHANOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 267 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Chanoine Contrasty, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK SENNOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHANOINE

Dénomination
SCI DU CHANOINE
SIREN
348 267 717
SIRET (siège)
348 267 717 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61348267717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 267 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1988
Siège social
8 IMP DU CHANOINE CONTRASTY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANOINE

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANOINE

PS

PATRICK SENNOUR

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    348 267 717 00018 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHANOINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHANOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE est 348 267 717. Le SIRET de son siège social est 348 267 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348267717.

Qui dirige SCI DU CHANOINE ?

SCI DU CHANOINE est dirigée par PATRICK SENNOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANOINE ?

Le siège social de SCI DU CHANOINE est situé 8 Imp du Chanoine Contrasty, 31500 Toulouse.

SCI DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANOINE.

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