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SCI DU CHANOINE

Active
Siren401 140 652SCI27200 VERNONCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHANOINE est une SCI immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 140 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Docteur Chanoine, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LECOMTE PASCAL, ROBERT, FERNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHANOINE

Dénomination
SCI DU CHANOINE
SIREN
401 140 652
SIRET (siège)
401 140 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04401140652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 140 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1995
Siège social
28 RUE DU DOCTEUR CHANOINE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHANOINE

Acquisition d'un location à usage commercial, situé à VERNON - 28 Rue du Docteur Chanoine, sa mise en location et sa gestion.

Finances de SCI DU CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHANOINE

L

LECOMTE PASCAL, ROBERT, FERNAND

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    401 140 652 00017 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHANOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHANOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHANOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHANOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHANOINE est 401 140 652. Le SIRET de son siège social est 401 140 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401140652.

Qui dirige SCI DU CHANOINE ?

SCI DU CHANOINE est dirigée par LECOMTE PASCAL, ROBERT, FERNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHANOINE ?

Le siège social de SCI DU CHANOINE est situé 28 rue du Docteur Chanoine, 27200 Vernon.

SCI DU CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHANOINE.

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