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SCI DU CHAPITRE

Fermée
Siren418 377 909SCI30320 MarguerittesRadiée le 18 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 377 909, SCI DU CHAPITRE est une SCI créée le 10 avril 1998. Elle est domiciliée La Ponche Sud Rn 86 Rn86, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS LONGEPEE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI DU CHAPITRE date du 18 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
418 377 909
SIRET (siège)
418 377 909 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08418377909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 377 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1998
Date de radiation
18 août 2022
Siège social
LA PONCHE SUD RN 86 RN86, 30320, Marguerittes
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU CHAPITRE

CONSTRUCTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

JL

JEAN-LOUIS LONGEPEE

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2022

FM

FLORENCE MATHIEU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30320 MarguerittesSiègeFermé

    418 377 909 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    418 377 909 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    LONGEPEE Jean-louis nom d'usage : LONGEPEE n'est plus gérant. LONGEPEE Jean-louis nom d'usage : LONGEPEE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 418 377 909. Le SIRET de son siège social est 418 377 909 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08418377909.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par JEAN-LOUIS LONGEPEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé La Ponche Sud Rn 86 Rn86, 30320 Marguerittes.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU CHAPITRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2022.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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