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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren518 436 811SCI44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 27 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
422 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 436 811. Elle est domiciliée 10 bd Pasteur, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE TERRIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
518 436 811
SIRET (siège)
518 436 811 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29518436811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 436 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
421 927 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2009
Siège social
10 BD PASTEUR, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

FT

FRANCK TERRIEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2010

PT

PHILIPPE TERRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2009) · 16 ans

S

SA GARAGE CAMILLE TERRIEN ET FILS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    518 436 811 00013 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Terrien, Franck Philippe Loic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : TERRIEN Christophe Franck Joseph Associé indéfiniment responsable : TERRIEN Franck Philippe Loïc Gérant associé indéfiniment responsable : TERRIEN Philippe Jacques Camille

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-27 · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 518 436 811. Le SIRET de son siège social est 518 436 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29518436811.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par PHILIPPE TERRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 10 bd Pasteur, 44450 Divatte-sur-Loire.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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