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SCI DU CHAPUS

Active
Siren853 718 096SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 10 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 718 096, SCI DU CHAPUS est une SCI créée le 10 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Pl de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOUHAT, autre.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPUS

Dénomination
SCI DU CHAPUS
SIREN
853 718 096
SIRET (siège)
853 718 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56853718096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 718 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2019
Siège social
150 PL DE MALPERTUIS, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPUS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU CHAPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPUS

CM

CHRISTIAN MOUHAT

Autre

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

JM

JOSEPHINE MOUHAT

Autre

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

LM

LOUIS MOUHAT

Autre

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

NM

NINON MOUHAT

Autre

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DU CHAPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    853 718 096 00011 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAPUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAPUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-05

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPUS est 853 718 096. Le SIRET de son siège social est 853 718 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56853718096.

Qui dirige SCI DU CHAPUS ?

SCI DU CHAPUS est dirigée par CHRISTIAN MOUHAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPUS ?

Le siège social de SCI DU CHAPUS est situé 150 Pl de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DU CHAPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPUS.

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