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SCI DU CHARME

Active
Siren794 646 505SCI25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARME est une SCI immatriculée le 5 août 2013 sous le numéro SIREN 794 646 505. Elle est domiciliée 1 Che de la zone, 25390 Orchamps-Vennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BOILLOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHARME

Dénomination
SCI DU CHARME
SIREN
794 646 505
SIRET (siège)
794 646 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15794646505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 646 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2013
Siège social
1 CHE DE LA ZONE, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARME

Acquisition d'immeubles et ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location recurs à tous modes de financement en vue de ces acquisition gestion et administration desdits biens

Finances de SCI DU CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARME

YB

YVES BOILLOD

Gérant

Depuis la création (05 août 2013) · 13 ans

B

BOILLOD CONSTRUCTION BOIS

Associé indéfiniment responsable

F

Familiale BOILLOD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    794 646 505 00014 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant non associé : BOILLOD Yves, René, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARME est 794 646 505. Le SIRET de son siège social est 794 646 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15794646505.

Qui dirige SCI DU CHARME ?

SCI DU CHARME est dirigée par YVES BOILLOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARME ?

Le siège social de SCI DU CHARME est situé 1 Che de la zone, 25390 Orchamps-Vennes.

SCI DU CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARME.

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