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SCI DU CHARRON

Active
Siren402 024 236SCI39600 PORT-LESNEYCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHARRON est une SCI immatriculée le 19 mai 2006 sous le numéro SIREN 402 024 236. Elle est domiciliée rue du Charron, 39600 Port-Lesney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADELBERT VAN DER HOORN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHARRON

Dénomination
SCI DU CHARRON
SIREN
402 024 236
SIRET (siège)
402 024 236 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37402024236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 024 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
RUE DU CHARRON, 39600, PORT-LESNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHARRON

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU CHARRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHARRON

JV

JUSTINE VAN DER HOORN

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

AV

ADELBERT VAN DER HOORN

Gérant

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

AV

ARANKA VAN DER HOORN CANSU

Autre

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU CHARRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 PORT-LESNEYSiègeActif

    402 024 236 00018 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHARRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 1959

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHARRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHARRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHARRON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/02437

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHARRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU CHARRON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARRON ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHARRON est 402 024 236. Le SIRET de son siège social est 402 024 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402024236.

Qui dirige SCI DU CHARRON ?

SCI DU CHARRON est dirigée par ADELBERT VAN DER HOORN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHARRON ?

Le siège social de SCI DU CHARRON est situé rue du Charron, 39600 Port-Lesney.

SCI DU CHARRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHARRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARRON.

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